DébatOndemand ← Retour à l'accueil

RGPD

Protection des données des abonnés

Responsable du traitement

Les traitements liés à ce service sont opérés par Débat Ondemand, SAS au capital de 50 000 €, dont le siège est fixé 40 rue Nationale, 59000 Lille. Contact : contact@debat-ondemand-lille.fr.

Données de compte et d'usage

Nous traitons vos données d'inscription (nom, courriel, téléphone), les informations de facturation nécessaires au paiement récurrent, ainsi que des données d'usage comme l'historique de lecture, afin de faire fonctionner votre abonnement.

Finalités poursuivies

Ces informations servent à ouvrir et gérer votre accès, à assurer la continuité du service de streaming, à traiter vos paiements et à vous informer d'évolutions importantes de la plateforme.

Fondements juridiques

Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'abonnement pour les données indispensables au service, et sur votre consentement au sens de l'article 6.1.a du RGPD pour toute communication facultative.

Durée de conservation

Les données de compte sont gardées le temps de l'abonnement, puis archivées pour les durées légales liées à la facturation avant d'être supprimées. Les prospects sont conservés trente-six mois après le dernier contact.

Sécurité et prestataires

Vos informations sont chiffrées et hébergées au sein de l'Union européenne. Le paiement est confié à un prestataire certifié qui n'a accès qu'aux données strictement nécessaires à la transaction.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité, en écrivant à rgpd@debat-ondemand-lille.fr.

Réclamation

Si un différend demeure, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) peut être saisie ; ses coordonnées sont accessibles sur www.cnil.fr.